Depuis le du 14 mars, l'application du "pass vaccinal" est suspendue
Depuis le 28 février, le masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal ».
Depuis le 24 janvier, le « pass vaccinal » concerne toute personne âgée de plus de 16 ans.
- Le pass vaccinal remplace donc le pass sanitaire pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
- Le pass vaccinal consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination.
- Le pass sanitaire « activités » demeure en vigueur pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans.
Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.
Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.
Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.